Le 19 septembre 2017 Réponse de Monsieur Cadec Alain

Madame la Présidente,

Je vous remercie pour votre courriel.

Je suis particulièrement sensibilisé à la maladie de Lyme. J’ai posé à plusieurs reprises des questions parlementaires à la Commission européenne. Vous trouverez ci-joint trois questions parlementaires sur le sujet ainsi que les réponses de la Commission.

Si vous avez besoin que je relaie certaines demandes dans le cadre de mon mandat de député européen, je suis à votre disposition.

Meilleures salutations.

Alain Cadec

Questions parlementaires

14 novembre 2016 E-008531-16

Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 130 du règlement
Alain Cadec (PPE)

Objet: Surveillance épidémiologique obligatoire des maladies vectorielles telles que la borréliose de Lyme
La décision 2000/96/CE de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil, établit une liste de certaines maladies transmissibles devant faire l’objet d’une surveillance épidémiologique au sein du réseau communautaire mis en place par la décision no 2119/98/CE, dont les maladies vectorielles telles que la borréliose de Lyme.
Comme l’indique la Commission dans sa réponse à la question parlementaire du 5 mai 2010 P-2970/2010: «Dans le cadre de cette exigence légale, les États membres devraient notamment communiquer et partager toute information (apparition ou résurgence des cas, évolution de la situation épidémiologique, informations sur les mécanismes et procédures existants et proposés de prévention et de contrôle, etc.) concernant les maladies transmissibles, y compris celles causées par des micro-organismes transmis par des tiques».
Les États membres répondent-ils tous à cette exigence légale?
Quelle utilisation la Commission européenne fait-elle des informations collectées?
La Commission pourrait-elle préciser quelles mesures complémentaires sont actuellement prises à l’échelle de l’Union européenne pour lutter contre la maladie de Lyme ou les co-infections transmises par les tiques?

Réponse

25 janvier 2017 E-008531/2016

Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission
Comme le souligne l’Honorable Parlementaire, les États membres doivent fournir des informations au sujet d’une liste de maladies à déclaration obligatoire au titre de la décision no 2119/98/CE(1), et par la suite, depuis son abrogation, conformément à la décision no 1082/2013/UE(2) relative aux menaces transfrontières graves sur la santé. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) reçoit des États membres des informations sur les maladies à déclaration obligatoire, y compris deux maladies transmises par les tiques (l’encéphalite à tiques et la fièvre hémorragique de Crimée-Congo). Les données sont compilées dans le rapport épidémiologique annuel de l’ECDC(3),(4). La maladie de Lyme n’est pas pour l’instant soumise à une obligation de déclaration.
Cependant, en plus de la liste des maladies à déclaration obligatoire, l’ECDC recueille aussi des informations auprès des États membres afin de mieux comprendre l’épidémiologie de la maladie de Lyme. Un rapport de l’ECDC fournissant un premier aperçu de l’épidémiologie de la borréliose de Lyme au niveau de l’UE sera disponible dans les prochains mois.
De plus, la décision 1082/2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé définit un cadre pour coordonner les actions des États membres par l’intermédiaire du comité de sécurité sanitaire. Il peut être fait recours à ce comité s’il existe un besoin urgent de coordonner la réponse à une menace transfrontière grave sur la santé.
Les activités de recherche et développement de l’UE représentent un autre aspect important de la lutte contre la maladie de Lyme. Depuis 2007, la contribution totale de l’UE à des projets de recherche sur la maladie de Lyme a été de 33,9 millions d’euros(5), et la Banque européenne d’investissement a récemment accordé un prêt de 25 millions d’euros pour l’élaboration d’un vaccin contre la maladie de Lyme(6).

1 http://ec.europa.eu/health//sites/health/files/preparedness_response/docs/decision_serious_crossborder_threats_22102013_en.pdf
2 http://ec.europa.eu/health//sites/health/files/preparedness_response/docs/decision_serious_crossborder_threats_22102013_en.pdf
3 http://ecdc.europa.eu/en/publications/surveillance_reports/annual_epidemiological_report/Pages/epi_index.aspx
4 http://atlas.ecdc.europa.eu/public/index.aspx?Instance=GeneralAtlas
5 ANTIDotE: http://cordis.europa.eu/project/rcn/109340_fr.html ANTIGONE: http://cordis.europa.eu/project/rcn/101994_fr.html COSEATIBO: http://cordis.europa.eu/project/rcn/87350_fr.html EDENext: http://cordis.europa.eu/project/rcn/97622_fr.html EPIFOR: http://cordis.europa.eu/project/rcn/87457_fr.html HILYSENS: http://cordis.europa.eu/project/rcn/96664_fr.html HILYSENS II: http://cordis.europa.eu/project/rcn/111210_fr.html RICYSTVACANT2010: http://cordis.europa.eu/project/rcn/96109_fr.html ID-Lyme: http://cordis.europa.eu/project/rcn/204982_fr.html LYMEDIADEX: https://www.eurostars-eureka.eu/project/id/9279
6 http://www.eib.org/infocentre/press/releases/all/2016/2016-169-la-bei-accorde-un-pret-de-25-meur-a-valneva-pour-financer-ses-activites-de-r-d.htm#

Questions parlementaires

14 novembre 2016 E-008532-16

Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 130 du règlement
Alain Cadec (PPE)

Objet: Santé publique face à l’évolution de la borréliose de Lyme dans le cadre du changement climatique
Selon la publication de l’Organisation mondiale de la santé intitulée Lyme borreliosis in Europe: influences of climate and climate change, epidemiology, ecology and adaptation measures, «les tiques sont très sensibles aux variations climatiques saisonnières. Depuis les années 1980, leurs vecteurs sont présents en plus forte densité et ont gagné des latitudes et altitudes plus élevées en Europe. Il est donc probable que les futurs changements climatiques qui se produiront sur ce continent faciliteront la propagation de la borréliose de Lyme de la même manière, tout en réduisant sa prévalence dans les zones qui deviendront plus chaudes et plus sèches».
Le nombre croissant d’infections par la borréliose de Lyme et de ses coïnfections dans plusieurs États membres de l’Union européenne est une catastrophe sanitaire que l’Union doit reconnaître, notamment dans le cadre du changement climatique.
Compte tenu des différences notables entre les États membres concernant l’existence de tests de diagnostic, la prévention, la prise en charge du traitement et la possibilité d’envisager un traitement à long terme face à la chronicité de la maladie, la Commission est-elle prête à proposer une coordination européenne des tests de diagnostic et des soins de santé?

Réponse

13 février 2017 E-008532/2016

Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission
La prise en charge du traitement et la possibilité de suivre un traitement de longue durée relèvent de la compétence des États membres car, conformément à l’article 168, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne(1), la responsabilité en matière d’organisation et de fourniture de services de santé et de soins médicaux incombe aux États membres. La Commission ne peut donc pas intervenir dans ce domaine.
Toutefois, la mise sur le marché de l’Union de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV) est réglementée au niveau de l’Union par la directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro(2) (en l’occurrence pour la détection de la borréliose de Lyme). Cette directive prévoit que les DIV ne peuvent être mis sur le marché que s’ils sont conformes à ses exigences, procurent aux patients un haut niveau de protection de la santé et ne compromettent pas leur état clinique ou leur sécurité.
Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a récemment publié une analyse des publications relatives à l’exactitude des tests sérologiques utilisés pour diagnostiquer la borréliose de Lyme(3)(4).
Des travaux de recherche au niveau de l’UE sont en cours et la mise au point de meilleurs outils de diagnostic de la borréliose de Lyme bénéficie d’un financement de l’UE. Deux projets récemment lancés, ID-LYME(5) et Lymediadex(6), visent à mettre sur le marché des outils de diagnostic pour la détection précoce de la borréliose de Lyme.
Par ailleurs, l’ECDC a élaboré une boîte à outils de communication qui fournit des informations sur les maladies transmises par les tiques en Europe, y compris la borréliose de Lyme, et est destinée à être utilisée par le grand public ainsi que les professionnels de la santé(7).
La Commission reconnaît qu’il reste beaucoup à faire pour définir avec précision le rôle du changement climatique dans l’épidémiologie des maladies vectorielles(8), et sur la surveillance. L’ECDC et l’Agence européenne de sécurité des aliments hébergent VectorNet(9), une plateforme d’échange de données relatives à la répartition géographique des vecteurs en Europe.

1 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12012E/TXT
2 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31998L0079&from=FR
3 http://ecdc.europa.eu/en/publications/Publications/lyme-borreliosis-diagnostic-accuracy-serological-tests-systematic-review.pdf
4 https://bmcinfectdis.biomedcentral.com/articles/10.1186/s12879-016-1468-4
5 http://cordis.europa.eu/project/rcn/204982_fr.html
6 https://www.eurostars-eureka.eu/project/id/9279
7 http://ecdc.europa.eu/en/healthtopics/emerging_and_vector-borne_diseases/tick_borne_diseases/public_health_measures/pages/communication_toolkit.aspx
8 https://ec.europa.eu/clima/sites/clima/files/adaptation/what/docs/swd_2013_136_en.pdf
9 http://ecdc.europa.eu/en/healthtopics/vectors/vector-maps/Pages/VBORNET-maps-tick-species.aspx

Questions parlementaires

17 novembre 2016 E-008631-16

Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 130 du règlement
Alain Cadec (PPE)

Objet: La législation européenne et la recherche pour la prévention et le traitement de la borréliose de Lyme
La note sur la borréliose que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (European Centre for Disease Prevention and Control — ECDC) a diffusée à l’intention des professionnels de la santé indique que «les incertitudes sur la maladie persistent, c’est pourquoi une recherche plus poussée est nécessaire en ce qui concerne une connaissance plus détaillée des aspects écologiques de la borréliose de Lyme à l’échelle locale, régionale et européenne, y compris la distribution et la prévalence des génotypes pathogènes et non pathogènes, et davantage de données sur l’épidémiologie de la borréliose de Lyme. De nouvelles améliorations dans les tests de diagnostic sont également nécessaires».
Les associations de malades demandent également la reconnaissance de cette maladie et réclament des financements européens pour la recherche afin, notamment, d’obtenir des tests standardisés et des financements pour la formation des médecins généralistes, qui reste insuffisante dans la plupart des États membres.
La Commission est-elle prête à financer cette recherche fondamentale nécessaire au niveau européen, ainsi que la recherche pour la création de tests européens standardisés, le développement de soins et de médicaments et les formations du corps médical européen?

Réponse

17 janvier 2017 E-008631/2016

Réponse donnée par M. Moedas au nom de la Commission
Tant la recherche fondamentale que le développement de nouveaux outils de diagnostic, traitements et vaccins pour la borréliose de Lyme sont financés par les programmes-cadres de l’UE pour la recherche et l’innovation. La contribution totale de l’UE à ces projets depuis 2007 s’élève à 33,9 millions d’euros.
Ces projets(1) portent sur les divers aspects de la maladie de Lyme, y compris les conséquences du changement climatique sur sa propagation, les interventions ciblant la tique qui transmet la maladie, les nouvelles méthodes de diagnostic et la recherche pour la mise au point d’un vaccin contre cette maladie. Ces travaux se poursuivent dans le cadre d’Horizon 2020(2), l’actuel programme-cadre pour la recherche et l’innovation, y compris les projets (ID-LYME(3) et LYMEDIADEX(4)) lancés récemment, qui ont pour but de mettre sur le marché un test de diagnostic pour la détection précoce de la maladie de Lyme.
En outre, la Banque européenne d’investissement (BEI) a récemment dégagé 25 millions d’euros pour la mise au point d’un vaccin contre la maladie de Lyme(5) dans le cadre du programme InnovFin MidCap Growth Finance (financement européen de l’innovation)(6).
Le Corps médical européen est le cadre de l’UE permettant de mobiliser les experts et les équipes des domaines médical et de la santé publique pour des opérations de préparation ou de réaction à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE.
Le Corps médical européen fait partie de la réserve volontaire du mécanisme de protection civile de l’Union, qui apporte son aide pour faire face aux situations d’urgence et offre aux experts des possibilités de formation dans le domaine de la coordination des équipes médicales d’urgence pendant les interventions en cas de catastrophe. La formation des médecins généralistes relève toutefois de la compétence des États membres.

(1)
ANTIDotE: http://cordis.europa.eu/project/rcn/109340_fr.html ANTIGONE: http://cordis.europa.eu/project/rcn/101994_fr.html COSEATIBO: http://cordis.europa.eu/project/rcn/87350_fr.html EDENext: http://cordis.europa.eu/project/rcn/97622_fr.html EPIFOR: http://cordis.europa.eu/project/rcn/87457_fr.html HILYSENS: http://cordis.europa.eu/project/rcn/96664_fr.html HILYSENS II: http://cordis.europa.eu/project/rcn/111210_fr.html RICYSTVACANT2010: http://cordis.europa.eu/project/rcn/96109_fr.html ID-Lyme: http://cordis.europa.eu/project/rcn/204982_fr.html LYMEDIADEX: https://www.eurostars-eureka.eu/project/id/9279
(2)
Le programme-cadre pour la recherche et l’innovation 2014-2020 de l’UE.
(3)
http://cordis.europa.eu/project/rcn/204982_fr.html
(4)
https://www.eurostars-eureka.eu/project/id/9279
(5)
http://www.eib.org/infocentre/press/releases/all/2016/2016-169-la-bei-accorde-un-pret-de-25-meur-a-valneva— pour-financer-ses-activites-de-r-d.htm
(6)
http://www.eib.org/attachments/documents/innovfin_mgf_flysheet_en.pdf

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Le 12 février 2018 Réponse de Lyme-int asbl

Cher Monsieur Cadec,

Tout d’abord je voudrais m’excuser pour cette réponse tardive, mais nous avons eu beaucoup de retours sur notre mailing et il y a également les malades qui m’écrivent avec des questions souvent urgentes.

Je vous remercie pour votre intérêt pour la maladie de Lyme.

Je souhaiterais avoir un rendez-vous avec vous, afin qu’on puisse parler des dernières avancées concernant cette maladie au niveau Européen ! Mais également pour demander votre soutien pour nos actions futures.

En plus, je souhaite m’entretenir avec vous concernant les problèmes, que les malades qui ont la maladie de Lyme « chronique » rencontrent dans votre pays.

En attendant de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma considération la plus distinguée.

Marleen Deglin